Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une transmission de bien après décès — somme d’argent, meubles, objets de valeur ou immeubles — que l’on fait par disposition testamentaire.


Comment effectuer un legs ?

Si vous souhaitez faire un legs à la Fondation, vous devez vous rendre chez votre notaire pour établir un testament. Vous pourrez modifier votre testament à tout moment et seul le plus récent aura une valeur juridique.
Le montant, la nature et le bénéficiaire du legs doivent impérativement figurer sur le testament.


Avantage fiscal :

Les legs effectués à la Fondation Sylvain AUGIER pour la sauvegarde de la beauté des paysages, sont exonérés de tous droits de succession (article 795 du code général des impôts).


Que deviennent les legs et donations faits à la Fondation Sylvain AUGIER pour la sauvegarde de la beauté des paysages ?

Pour votre information, sachez que la Fondation ne conserve pas, a priori, les biens meubles. L’argent issu de ces biens permettra de soutenir et de développer les actions de la Fondation en matière d’éducation à la sauvegarde de la beauté des paysages.

Quelle que soit l’importance de votre legs ou de votre donation, vous contribuerez à la pérennité de nos actions.

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